Demandes de subventions Ville de Paris
Attention ! Dernière limite de la dépose de vos dossiers de demande de subvention Ville de Paris sur le site SIMPA le 18 octobre 2011, et le N° SIRET est obligatoire !
Le numéro SIRET est obligatoire pour bénéficier de subventions publiques (art. R123-220 du code de commerce).
Aussi, nous vous informons que la transmission de cette information conditionne désormais le versement de la subvention demandée à la Ville de Paris, si celle-ci est accordée à votre association.
- Si vous n’avez pas rempli le champ ‘numéro SIRET’ dans le formulaire d’inscription à SIMPA, nous vous remercions de compléter celui-ci en cliquant, après vous être authentifié, sur le lien ‘votre compte’>>’vos informations’ de la page d’accueil. Si vous l'avez déjà rempli, nous vous invitons néanmoins à vérifier que le numéro indiqué dans SIMPA est correct pour éviter toute difficulté ultérieure.
- Si vous n’avez pas de numéro SIRET, vous devez le demander par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente en fonction de votre siège social en joignant une copie des statuts et de la publication de la déclaration de l'association au Journal officiel ou à défaut le récépissé de déclaration remis par la préfecture.
Pour plus d'information, visitez le site de l'INSEE ou consultez le site service-public.fr.
Nous appelons votre attention sur le fait que ces démarches seront nécessaires pour accéder au formulaire de saisie d'une demande de subvention dans SIMPA.
En cas de difficulté technique, une Foire Aux Questions vous est proposée en ligne.