Nouveaux tarifs de location des équipements sportifs municipaux
Mesdames, messieurs les correspondants des associations sportives :
L'arrêté municipal du 13 août 2012 a fixé les nouveaux tarifs de location des équipements sportifs municipaux, applicables à compter de septembre 2012.
La majorité des associations ont reçu cet été (entre juin et août 2012) leurs autorisations pour la saison 2012 / 2013. Il ne nous paraissait pas envisageable de différer l'envoi de ses autorisations, nécessaires à votre organisation interne mais aussi à votre accès dans les équipements sportifs, en attendant la parution du dit arrêté. J'appelle donc votre attention sur le fait que le tarif prévisionnel mentionné sur ces autorisations ne correspond pas aux tarifs en vigueur et ne doit donc pas être pris en compte pour l'établissement de votre budget prévisionnel.
Par précaution, nous avons intégré dans l'autorisation qui vous a été adressée un encadré « attention, cette décision n'est pas une facture et pourrait être modifiée, attendez l'avis d'échéance émis par la recette générale des Finances pour effectuer votre règlement. »
Afin de permettre à l'ensemble des associations d'évaluer le montant de la nouvelle redevance de location (que les associations recevront fin 2013), les autorisations seront de nouveau envoyées par courriel en tenant compte des nouveaux tarifs horaires en vigueur.
Les nouveaux tarifs n'étant applicables qu'à partir de la saison 2012/2013, la facturation des créneaux correspondant à la saison 2011 / 2012, qui vous sera adressée à la fin de cette année, demeurera basée sur les anciens tarifs en vigueur à l'époque.
Je vous prie d'agréer, mesdames, messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs
Karim HERIDA
Chef du Service du Sport de Proximité